Historiquement, l'abandon de poste a pu être utilisé par certains salariés comme un moyen d'obtenir une rupture de contrat ouvrant droit au chômage.
Depuis la loi "Marché du travail", les règles ont radicalement changé. À Biganos, comme partout sur le Bassin d’Arcachon, les employeurs disposent désormais de nouvelles dispositions en cas d'absence prolongée de leur salarié : la présomption de démission.
Lorsqu'un salarié quitte son poste sans justification et ne reprend pas le travail malgré une mise en demeure, il est désormais considéré comme démissionnaire. Ce changement majeur décharge l'employeur de la procédure complexe du licenciement pour faute grave et, surtout, prive le salarié des indemnités de rupture et des allocations chômage (ARE).
Pour que cette présomption soit valable, vous devez, en tant qu'employeur, suivre des étapes précises :
Constat de l'absence : Une absence injustifiée de plusieurs jours.
Mise en demeure : Envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) demandant au salarié de justifier son absence ou de reprendre son poste.
Délai de réponse : Le salarié dispose d'un délai minimum de 15 jours pour répondre.
Conséquence : Sans retour ou reprise du travail passé ce délai, le contrat est rompu au titre d'une démission.
Attention, la présomption peut être renversée devant le Conseil de prud’hommes si l'absence est liée à des raisons médicales, un droit de retrait ou un manquement de l'employeur.
Chez Ex-Eco Conseils, nous sécurisons vos procédures RH. Avant d'acter une présomption de démission, un audit de la situation est indispensable pour éviter tout risque de requalification coûteuse pour votre entreprise.
N'hésitez pas à prendre contact avec nos collaboratrices pour toute question.