Les cotisations maladie et vieillesse en hausse au 1-1-2017

Le taux de la cotisation patronale maladie, maternité, invalidité, décès est porté à 12,89 % (contre 12,84 % auparavant) par le décret 2016-1932 du 28 décembre 2016 (art. 1-III).

Ce nouveau taux d'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1^er janvier 2017. Il concerne donc les rémunérations versées à compter de cette date, sauf dans les entreprises d’au plus 9 salariés décalant la paie avec rattachement à la période d’emploi pour lesquelles le nouveau taux s’appliquera aux rémunérations versées début février 2017 au titre de janvier 2017.

En 2017, les cotisations déplafonnées d'assurance vieillesse augmentent comme suit (CSS art. D 242-4) :

- employeur : 1,90 % (au lieu de 1,85 %) ;

- salarié : 0,40 % (au lieu de 0,35 %).

Ces nouveau taux s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2017, sauf dans les entreprises d’au plus 9 salariés décalant la paie avec rattachement à la période d’emploi pour lesquelles les nouveau taux s’appliqueront aux rémunérations versées début février 2017 au titre de janvier 2017.