Vous préparez la cession d’un logement exploité en location meublée sur le Bassin d’Arcachon (La Teste-de-Buch, Biganos, Arcachon) et vous vous interrogez sur le traitement fiscal des amortissements ? La règle dépend du statut et du régime d’imposition.
En location meublée non professionnelle (LMNP), la vente relève du régime des plus-values immobilières des particuliers. La plus-value est calculée sur la différence entre prix de vente et prix d’acquisition (frais et travaux éligibles compris), avec les abattements pour durée de détention. Dans ce cadre, il n’y avait pas d’ajout des amortissements à la plus value calculée : A présent, les amortissements pratiqués pendant l’exploitation viennent majorer la plus-value.
Dès lors que vous relevez d’un régime professionnel (LMP, BIC professionnel, entreprise individuelle, ou société à l’IS), la cession entre dans les plus-values professionnelles. On distingue :
Des exonérations peuvent s’appliquer selon la durée d’activité, le niveau de recettes ou la valeur de l’entreprise, mais elles se pilotent au cas par cas.
Avant d’arbitrer, il est essentiel de :
Ex-Eco Conseils, cabinet d’experts-comptables local, vous accompagne pour modéliser la vente, vérifier l'application de l'ajout des amortissements à la plus value calculée, et optimiser votre imposition.
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