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Quels sont les modifications sur les véhicules de tourismes ?
Les véhicules de la catégorie N1 pouvant être qualifiés « de tourisme » ne sont plus définis à l'article L 421-2 du CIBS mais seront déterminés par un décret (qui prendra en compte la carrosserie, les équipements, les caractéristiques techniques et l'usage du véhicule).
L'intention du Gouvernement est d'étendre la définition des véhicules de tourisme aux véhicules de carrosserie « pick-up » (BE) de quatre places assises ou plus (contre cinq places ou plus aujourd'hui) ainsi qu'aux véhicules de catégorie N1G enregistrés avec un code carrosserie « camion » (BA) mais qui présentent toutes les caractéristiques opérationnelles d'un véhicule « pick up ».
Actuellement, le tarif de la taxe est déterminé selon trois modalités différentes suivant les caractéristiques du véhicule, et notamment le protocole d'homologation. Ainsi, pour les véhicules homologués en application du protocole WLTP (véhicules immatriculés en principe à compter du 1er mars 2020), le tarif est déterminé selon la quantité exacte d'émissions de dioxyde de carbone par kilomètre. Pour les véhicules autres que ceux homologués en application du protocole WLTP ayant fait l'objet d'une réception européenne, immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2004 et non affectés à des fins économiques par l'entreprise affectataire avant le 1er janvier 2006, le tarif est également fixé en fonction des émissions de dioxyde de carbone (NEDC), mais selon un barème par tranches. Enfin, pour les véhicules qui ne relèvent d'aucune des deux catégories précitées, le tarif de la taxe est fixé selon leur puissance administrative.
Ces trois modalités demeurent à compter de 2024, mais le calcul du tarif applicable est modifié. En effet, le tarif sera déterminé au moyen du barème concerné (WLTP, NEDC, puissance administrative) en additionnant les produits de chaque fraction par le tarif marginal associé. Cette modification, qui revient à instaurer un barème progressif comme celui de l'impôt sur le revenu, aboutit dans la quasi-totalité des cas à une augmentation de la taxe.
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